Une vérité
à rétablir
Généalogie et généalogistes
professionnels : une vérité à rétablir
L'idée s'est installée chez un
certain nombre de personnes intéressées par la
généalogie, et même jusque chez les instances
dirigeantes de certaines de leurs associations, que la Chambre
des Généalogistes professionnels de Suisse romande
était à l'origine des dispositions cantonales
nouvelles qui réglementent l'accès à l'état
civil dans les cantons romands, et qui doivent entrer en vigueur
au 1er mai 2002.
Une vérité est à rappeler
:
C'est la Confédération qui a
entrepris, en 1999, la réforme de l'état civil
en Suisse, son informatisation (Infostar), la réduction
drastique du nombre d'offices et l'unification des règles
concernant sa consultation.
Constatant que les conditions d'accès
à l'état civil allaient dans l'ensemble devenir
plus restrictives en Suisse, la SSEG s'est en premier lieu mobilisée
pour être informée et associée à
cette réforme. Dans un premier temps, la facilité
d'accès aux registres de moins de cent ans ne pouvait
être, selon l'OFEC (Office fédéral de l'état
civil, relevant du Département fédéral
de Justice et Police), liée qu'à un examen. C'est
dans ce contexte que la SSEG reprenait en mai 2000 l'idée
d'instaurer un brevet fédéral. De son côté,
la Chambre des Généalogistes professionnels de
Suisse romande, créée en janvier 2000, a effectivement
émis quelques mois plus tard le souhait, adressé
aux responsables des états civils cantonaux, que la consultation
de l'état civil soit facilitée aux généalogistes
pouvant justifier d'une recherche faite à titre de professionnel
(juillet 2000).
Il y allait, on le comprendra aisément,
de leur survie et de leur présence désormais utile
à la collectivité.
Comme on le constate, c'est la réforme
entreprise par l'Etat qui a entraîné la vigilance,
puis l'intervention des instances généalogiques
représentatives (SSEG puis Chambre des Généalogistes
professionnels de Suisse romande), non l'inverse.
Le fait, pour les innombrables particuliers
intéressés par la généalogie, d'apprendre
presque simultanément qu'ils n'auraient plus accès
dans les mêmes conditions qu'auparavant à l'état
civil récent et que d'autre part, les professionnels
bénéficieraient de certains avantages, a suscité
un mécontentement, certes compréhensible, mais
qu'il serait injuste de reporter sur les professionnels.
Celui qui entend rechercher lui-même
les origines de sa propre famille pourra toujours, on le sait,
accéder sur justification aux informations touchant directement
ses proches. Seules les investigations entreprises pour le compte
d'un tiers seront plus restreintes et, dans ce domaine, les
garanties offertes par les généalogistes professionnels
travaillant sur mandat et souscrivant à un code de déontologie
justifient certains droits particuliers.
Ces professionnels ont seulement tenu compte
de la situation provoquée par l'application de la loi
sur la protection des données. Ils n'ont jamais œuvré
contre les intérêts des non professionnels, en
recherchant pour eux-mêmes des conditions préférentielles
ou exclusives.
La Chambre des Généalogistes
Professionnels de Suisse Romande
mars 2002
[retour]
|