Une vérité à rétablir

Généalogie et généalogistes professionnels : une vérité à rétablir

L'idée s'est installée chez un certain nombre de personnes intéressées par la généalogie, et même jusque chez les instances dirigeantes de certaines de leurs associations, que la Chambre des Généalogistes professionnels de Suisse romande était à l'origine des dispositions cantonales nouvelles qui réglementent l'accès à l'état civil dans les cantons romands, et qui doivent entrer en vigueur au 1er mai 2002.

Une vérité est à rappeler :

C'est la Confédération qui a entrepris, en 1999, la réforme de l'état civil en Suisse, son informatisation (Infostar), la réduction drastique du nombre d'offices et l'unification des règles concernant sa consultation.

Constatant que les conditions d'accès à l'état civil allaient dans l'ensemble devenir plus restrictives en Suisse, la SSEG s'est en premier lieu mobilisée pour être informée et associée à cette réforme. Dans un premier temps, la facilité d'accès aux registres de moins de cent ans ne pouvait être, selon l'OFEC (Office fédéral de l'état civil, relevant du Département fédéral de Justice et Police), liée qu'à un examen. C'est dans ce contexte que la SSEG reprenait en mai 2000 l'idée d'instaurer un brevet fédéral. De son côté, la Chambre des Généalogistes professionnels de Suisse romande, créée en janvier 2000, a effectivement émis quelques mois plus tard le souhait, adressé aux responsables des états civils cantonaux, que la consultation de l'état civil soit facilitée aux généalogistes pouvant justifier d'une recherche faite à titre de professionnel (juillet 2000).

Il y allait, on le comprendra aisément, de leur survie et de leur présence désormais utile à la collectivité.

Comme on le constate, c'est la réforme entreprise par l'Etat qui a entraîné la vigilance, puis l'intervention des instances généalogiques représentatives (SSEG puis Chambre des Généalogistes professionnels de Suisse romande), non l'inverse.

Le fait, pour les innombrables particuliers intéressés par la généalogie, d'apprendre presque simultanément qu'ils n'auraient plus accès dans les mêmes conditions qu'auparavant à l'état civil récent et que d'autre part, les professionnels bénéficieraient de certains avantages, a suscité un mécontentement, certes compréhensible, mais qu'il serait injuste de reporter sur les professionnels.

Celui qui entend rechercher lui-même les origines de sa propre famille pourra toujours, on le sait, accéder sur justification aux informations touchant directement ses proches. Seules les investigations entreprises pour le compte d'un tiers seront plus restreintes et, dans ce domaine, les garanties offertes par les généalogistes professionnels travaillant sur mandat et souscrivant à un code de déontologie justifient certains droits particuliers.

Ces professionnels ont seulement tenu compte de la situation provoquée par l'application de la loi sur la protection des données. Ils n'ont jamais œuvré contre les intérêts des non professionnels, en recherchant pour eux-mêmes des conditions préférentielles ou exclusives.

La Chambre des Généalogistes Professionnels de Suisse Romande
mars 2002

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